La Commissaire à la santé a publié un rapport sur la structure de gouvernance du système de santé et de services sociaux vise à clarifier les rôles et le partage des responsabilités du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), de Santé Québec et des établissements de santé et de services sociaux dans le contexte de l’adoption, en 2023, de la LGSSSS. Dans le cadre de cette transition, ce document a pour objectif d’accompagner les acteurs concernés par la réforme dans l’appropriation des changements législatifs introduits par la nouvelle loi. Toutefois, cette analyse reflète l’opinion du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) et ne constitue pas un avis légal. Elle pourrait être amenée à évoluer à compter de la date de publication de ce rapport.
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