À propos de LUSQ | Droits des usagers | Droits des aînés | Promotion de la santé | Accès aux services | Réseaux sociaux et médias
Les usagers du réseau de la santé et des services sociaux ont des droits reconnus par la Loi sur les services de la santé et les services sociaux (LSSSS). Plusieurs instances veillent au respect de ces droits dans les établissements : le commissaire aux plaintes et la qualité des services, le comité des usagers et de résidents ainsi que le Protecteur du citoyen. Ces 14 droits sont :
1. Le droit à l’information
C’est le droit d’être informé sur son état de santé physique et mental, sur les traitements possibles avec les risques et les conséquences. C’est aussi le droit d’être informé sur les services disponibles dans son milieu, ainsi que la manière dont on peut obtenir ces services (art. 4).
2. Le droit aux services
C’est le droit de recevoir les soins et les services que l’on a besoin, comme les examens, les prélèvements, les soins, les traitements ou toute autre intervention. Ce droit est limité compte tenu des ressources dont les établissements disposent. Les services doivent être de qualité, continus, sécuritaires, personnalisés et adaptés à son état de santé (art. 5, 13 et 100).
3. Le droit de choisir son professionnel ou l’établissement
C’est le droit de choisir son professionnel. C’est aussi le droit de choisir l’établissement où l’on souhaite recevoir les services. Lorsque qu’un établissement n’offre pas les services requis, il accommode l’usager le mieux possible (art. 6 et 13).
4. Le droit de recevoir les soins que requiert son état
C’est le droit de recevoir les soins que son état de santé nécessite lorsque sa vie est en danger. En cas d’urgence, une personne qui n’est pas en mesure de donner son consentement recevra quand même les soins. Le personnel de l’établissement est autorisé à le faire, sauf dans le cas où il existe une indication contraire (art. 7).
5. Le droit de consentir à des soins ou de les refuser
C’est le droit de dire oui ou dire non à des soins, des traitements, des examens. Personne ne peut être soumis à des traitements sans son accord. Les professionnels ont l’obligation de fournir une information claire et complète pour que la décision de l’usager soit prise en toute connaissance de cause. Lorsque l’usager est incapable ou inapte, le consentement peut être obtenu par une autre personne en son nom selon les dispositions prévues par la loi (art. 8, 9 et 12).
6. Le droit de participer aux décisions
C’est le droit de participer à toute décision pouvant affecter son état de santé ou son bien-être mental et physique, de participer à la mise en place et à la modification du plan d’intervention proposé (art. 10).
7. Le droit d’être accompagné
C’est le droit d’être accompagné par une personne durant les rendez-vous ou lorsque l’on reçoit des soins, si la situation le permet. La personne accompagnante ne dicte pas les services ou les traitements requis. Elle est là pour soutenir l’usager, notamment en l’aidant à obtenir des informations complètes et claires (art. 11 et 12).
8. Le droit d’être assisté
C’est le droit d’être assisté par une personne durant les rendez-vous ou lorsque l’on reçoit des soins, si la situation le permet. La personne assistante ne dicte pas les services ou les traitements requis. Elle est là pour soutenir l’usager, notamment en l’aidant à obtenir des informations complètes et claires (art. 11 et 12).
9. Le droit d’être représenté
C’est le droit d’être représenté par une personne de son choix lorsqu’on est inapte ou incapable, durant les rendez-vous ou lorsque l’on reçoit des soins. Le représentant ne dicte pas les services ou les traitements requis. Il est là pour représenter l’usager (art. 11 et 12).
10. Le droit à l’hébergement
C’est le droit pour l’usager d’être hébergé dans l’établissement jusqu’à ce que son état de santé lui permette un retour à domicile ou qu’une place dans un autre établissement lui soit assurée (art. 14).
11. Le droit de recevoir des services en anglais
C’est le droit pour l’usager de langue anglaise que l’on communique avec lui en anglais lorsqu’il reçoit des services (art. 15).
12. Le droit d’accès à son dossier d’usager
C’est le droit pour l’usager d’avoir accès à son dossier sous réserve de certaines conditions. Ce droit comprend aussi la possibilité d’être assisté par un professionnel afin de comprendre l’information transmise (art. 17 à 28).
13. Le droit à la confidentialité de son dossier d’usager
C’est le droit pour l’usager d’exiger que ne soient jamais divulguées, sans son consentement, les informations consignées à son dossier médical. Le dossier d’un usager est confidentiel et personne ne peut y avoir accès sans le consentement de l’usager ou d’une personne autorisée par l’usager (art. 19).
14. Le droit de porter plainte
C’est le droit de porter plainte lorsqu’on est insatisfait des services. La plainte est adressée au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement. Ce mécanisme a pour objectif d’améliorer la qualité des services, l’insatisfaction de l’usager étant considérée comme une contribution positive à cet effet (art. 34, 44, 53, 60 et 73).